Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 30 août 2026

Article 1 — Identification du vendeur

Le site vazelor.com est exploité par :

  • Anthony BOUCHARDON, entrepreneur individuel
  • Adresse professionnelle : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
  • SIREN : 107 939 001 — SIRET (siège) : 107 939 001 00015
  • Immatriculation au RCS de Paris
  • Code APE : 4791B — Vente à distance sur catalogue spécialisé
  • E-mail : contact@vazelor.com
  • Téléphone : 07 56 93 22 10

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Ci-après désigné « le Vendeur ».

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'intégralité des relations contractuelles entre le Vendeur et toute personne physique non commerçante effectuant un achat sur le site (ci-après « le Client »).

Elles s'appliquent à l'ensemble des produits proposés à la vente sur le site, quelle que soit leur catégorie, y compris aux produits ajoutés au catalogue postérieurement à la date de mise à jour ci-dessus.

Les documents suivants font partie intégrante des présentes CGV et ont la même valeur contractuelle :

  • la Politique d'expédition ;
  • la Politique de retour et de remboursement ;
  • la Politique de confidentialité ;
  • les Conditions de service du site.

En cas de contradiction entre ces documents, les présentes CGV prévalent pour tout ce qui concerne la vente des produits.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve et pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit fait l'objet d'une fiche descriptive présentant ses caractéristiques essentielles : dimensions, matériaux, compatibilité, contenu du colis et, le cas échéant, ses conditions particulières d'utilisation ou de garantie. Le Client est invité à en prendre connaissance avant de commander.

Les photographies, descriptions et caractéristiques des produits sont fournies à titre indicatif et le plus fidèlement possible. De légères variations (nuances de couleur, dimensions, révisions mineures du produit par le fabricant) peuvent exister entre le produit livré et sa représentation sur le site sans que la responsabilité du Vendeur puisse être engagée, dès lors que ces variations n'affectent pas les caractéristiques essentielles ni l'usage attendu du produit.

En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le Client en est informé par e-mail dans les meilleurs délais et remboursé intégralement de la somme versée au titre de ce produit, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant le paiement.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le Vendeur relevant du régime de la franchise en base de TVA, aucune TVA n'est facturée (article 293 B du CGI).

Lorsque le site propose l'affichage dans une autre devise, le montant affiché est une conversion indicative ; le montant effectivement débité est celui indiqué à l'étape finale de paiement.

Les frais de livraison applicables sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande, lors de l'étape de paiement. Leur détail figure dans la Politique d'expédition.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Lorsqu'un prix de référence barré est affiché à côté du prix de vente, il correspond au prix conseillé ou au prix antérieurement pratiqué par le Vendeur, conformément aux dispositions applicables aux annonces de réduction de prix.

Livraisons hors Union européenne. Pour les livraisons en dehors de l'Union européenne, des droits de douane, taxes à l'importation ou frais de dédouanement peuvent s'appliquer. Ces frais sont à la charge exclusive du Client et relèvent de sa responsabilité. Le Vendeur invite le Client à se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays avant de commander.

Article 5 — Commande

Le Client sélectionne les produits, valide son panier, renseigne ses coordonnées de livraison et de facturation, choisit son mode de livraison puis procède au paiement.

Avant de valider définitivement sa commande, le Client dispose d'un récapitulatif détaillé lui permettant de vérifier le contenu de son panier, le prix total et les frais de livraison, et de corriger d'éventuelles erreurs. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV, des prix et des caractéristiques des produits commandés.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. La vente n'est définitivement conclue qu'après confirmation de la commande et encaissement effectif du paiement.

Il appartient au Client de vérifier l'exactitude des informations de livraison qu'il communique. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une livraison rendue impossible ou retardée par une adresse incomplète, erronée ou obsolète.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande émanant d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de commande manifestement frauduleuse ou anormale, notamment en cas de quantités incompatibles avec un usage personnel.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au comptant, au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés à l'étape de règlement, notamment : cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express), PayPal, Apple Pay et Google Pay.

Les transactions sont sécurisées par le système de paiement de Shopify Payments et de ses prestataires. Les données bancaires du Client sont chiffrées et ne transitent jamais en clair sur le site. Le Vendeur n'a à aucun moment accès aux coordonnées bancaires complètes du Client.

En cas de refus d'autorisation de paiement par l'organisme émetteur, la commande est automatiquement annulée et le Client en est informé.

Article 7 — Livraison

Les modalités complètes de livraison — zones desservies, délais, tarifs, suivi et réception du colis — sont détaillées dans la Politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Les points essentiels sont les suivants :

  • Le délai de livraison annoncé pour chaque destination est indiqué au Client avant la validation de sa commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la confirmation de la commande.
  • Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, le Vendeur s'engage à livrer le produit au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat, sauf délai différent expressément indiqué au Client avant sa commande.
  • Le transfert de risque s'opère à la remise physique du produit au Client, conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation.

Retard de livraison. En cas de dépassement de la date limite de livraison, le Client peut enjoindre au Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d'exécution, le Client peut résoudre le contrat par lettre recommandée ou par écrit sur un support durable. Le Vendeur rembourse alors l'intégralité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la résolution du contrat.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus ci-après.

À titre commercial, le Vendeur étend ce délai à trente (30) jours à compter de la réception du produit.

Lorsqu'une commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Modalités. Pour exercer son droit de rétractation, le Client notifie sa décision au Vendeur par une déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée à contact@vazelor.com. Le Client peut utiliser le formulaire type reproduit en annexe des présentes CGV, sans que cela soit obligatoire.

Retour du produit. Le Client renvoie le produit sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter, à l'adresse de retour qui lui est communiquée par le Vendeur. Le produit doit être retourné complet, avec l'ensemble de ses accessoires et sa documentation, dans son emballage d'origine et en état de revente.

Frais de retour. Les frais directs de renvoi du produit sont à la charge du Client. Le Vendeur recommande l'utilisation d'un mode d'expédition avec suivi, le Client supportant le risque de perte ou d'endommagement du produit durant le transport retour.

Remboursement. Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la récupération du produit ou de la fourniture par le Client d'une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

Si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée, seuls les frais correspondant à la livraison standard sont remboursés.

Responsabilité du Client. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Exceptions. Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas notamment aux produits confectionnés sur mesure ou personnalisés à la demande du Client, aux produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, ni aux enregistrements audio ou vidéo et logiciels informatiques descellés. Lorsqu'une de ces exceptions s'applique à un produit, elle est signalée sur sa fiche produit.

La procédure pratique est détaillée dans la Politique de retour et de remboursement.

Article 9 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des garanties légales suivantes :

Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation). Le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour agir. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.

Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le Client peut agir dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice et obtenir soit la résolution de la vente, soit une réduction du prix.

La mise en œuvre de ces garanties est gratuite pour le Client : les frais de retour d'un produit non conforme ou affecté d'un vice caché sont intégralement pris en charge par le Vendeur.

Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie par le fabricant, dont les conditions sont alors précisées sur la fiche du produit concerné.

Pour toute demande au titre de ces garanties, le Client contacte le Vendeur à l'adresse contact@vazelor.com.

Article 10 — Responsabilité

Le Vendeur est responsable de plein droit de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, conformément à l'article L.221-15 du Code de la consommation.

Il peut toutefois s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'un usage du produit non conforme à sa destination, aux instructions du fabricant ou aux règles de l'art.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande font l'objet d'un traitement décrit en détail dans la Politique de confidentialité, accessible sur le site.

Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'il peut exercer à l'adresse contact@vazelor.com.

Article 12 — Force majeure

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment en cas de catastrophe naturelle, incendie, grève, épidémie, défaillance des réseaux de télécommunication ou de transport.

Article 13 — Réclamations et médiation

Service client. Pour toute réclamation, le Client contacte le Vendeur à l'adresse contact@vazelor.com ou via le formulaire de la page Contact. Le Vendeur s'engage à répondre sous 24 à 48 heures ouvrées.

Médiation de la consommation. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, à condition d'avoir au préalable adressé une réclamation écrite au Vendeur restée sans réponse satisfaisante sous deux (2) mois.

Le médiateur désigné par le Vendeur est :

Médiation Consommation Développement (MEDCONSODEV) Centre d'Affaires Stéphanois – Immeuble l'Horizon Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne www.medconsodev.eu

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Le Client peut également déposer sa réclamation sur la plateforme mise en ligne par la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 14 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable ou de médiation aboutie, les tribunaux français seront compétents.

Le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Article 15 — Divisibilité

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur pleine force et leur plein effet.

Annexe — Formulaire type de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention d'Anthony BOUCHARDON, 47 rue Vivienne, 75002 Paris — contact@vazelor.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

  • Commandé le (*) / reçu le (*) : ....................
  • Numéro de commande : ....................
  • Nom du (des) consommateur(s) : ....................
  • Adresse du (des) consommateur(s) : ....................
  • Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) : ....................
  • Date : ....................

(*) Rayez la mention inutile.